Politique de confientialité et RGPD

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1 PERSONNES CONCERNEES
Dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’ASS.BL dans le cadre de ses missions de réalisation de prestations, d’ateliers numériques et de de formations.
Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles :
- Des demandeurs d’emploi, des salariés, des retraités, des indépendants, des professions libérales, des réfugiés ayant la possibilité de suivre des prestations en notre centre.

2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement est l’ASS.BL, Organisme de Formation dont le siège social est 3 rue Gabriel Cosson, 92220 Bagneux
Email : contact@assbl.fr

3 CONTACT
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par l’ASS.BL contactez :
ASS.BL 3 rue Gabriel Cosson, 92220 Bagneux
Email : contact@assbl.fr

4 FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
L’ASS.BL est un organisme de formation en structure associative dont l’objectif est d’apporter une aide principalement sur le thème de l’informatique à un public fragilisé exclu et fracturé numériquement.
ASS.BL dispense des prestations, des ateliers numériques et des formations sur-mesure selon les attentes, les projets, ou adaptée aux besoins, selon toutes les situations des candidats. NOS GAGES DE QUALITÉ :  Nos formateurs sont tous spécialisés et experts dans leur matière,  Nos supports de cours sont mis à jour en fonction des dernières évolutions/versions des logiciels utilisés,  À la fin de chaque prestation numérique ou formation, nos candidats évaluent la session suivie,  Nous faisons régulièrement un point avec nos candidats afin d’assurer un suivi post-session.

NOS OBJECTIFS :
 Élever le niveau de connaissance de toute la population dans la pratique de l’ordinateur,
 Assurer que les utilisateurs comprennent les bonnes pratiques et les problèmes de qualité et d’organisation dans l’utilisation de l’ordinateur individuel,
 Permettre à tous ceux pratiquant les applications bureautiques de posséder une preuve de leur maitrise et de leur compétence,
 Un gain de productivité personnel en hausse : la responsabilisation,
 Une meilleure compréhension des problèmes et des solutions,
 Une satisfaction accrue et une valorisation personnelle.

LES CARACTÉRISTIQUES DE NOS PRESTATIONS NUMERIQUES ET FORMATIONS EN INFORMATIQUE BUREAUTIQUE :

 Des tests liés à la pratique quotidienne du poste de travail et issus d’analyses en entreprise,
 Une indépendance totale qui engendre une objectivité maximale,
 Ludique et sans frustration.
La collecte et le traitement de données personnelles par l’ASS.BL se fait afin :
- D’évaluer les candidats ;
- D’accompagner et de permettre la prise en charge par l’organisme financeur de prestations numériques et formations dispensées par l’ASS.BL et le cas échéant des frais associés ;
- De dispenser des prestations, ateliers numériques et formations.
L’ASS.BL est par ailleurs amené à traiter les données personnelles de fournisseurs personnes physiques et des personnes physiques intervenant pour le compte des fournisseurs, de partenaires commerciaux ou administratifs, dans le cadre de relations d’affaires en cours avec ces partenaires en exécution de contrats ou de relations précontractuelles, ou à des fins de référencement dans l’intérêt légitime de l’ASS.BL.
L’ASS.BL traite également les données personnelles de ses différents interlocuteurs afin de
Protection des données personnelles ASS.BL Page 4/6
communiquer avec eux et de leur adresser des communications de nature informationnelle, et selon les choix de la personne concernée, de nature promotionnelle. La base juridique de ce traitement est selon les cas, le consentement de la personne concernée, l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles, l’exécution d’obligations légales et réglementaires et l’intérêt légitime de L’ASS.BL à promouvoir ses activités.
L’ASS.BL est en outre tenu de conserver certaines données afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
L’ASS.BL dispose également d’un intérêt légitime à conserver certaines données afin :
- D’assurer la sécurité de ses services ;
- D’améliorer et de personnaliser les services proposés et personnaliser les informations adressées aux personnes concernées.

5 DESTINATAIRE DES DONNEES
En fonction de ses missions, l’ASS.BL peut être amené à transmettre des données personnelles aux entreprises auxquelles les bénéficiaires des prestations, ateliers numériques et formations sont rattachés.
Pour les prestations, ateliers numériques et formations financées en tout ou partie par le Fonds social européen (FSE) ou les organismes qui participent au financement des sessions, ces organismes peuvent êtres destinataires de données personnelles sur les bénéficiaires des sessions.
Le cas échéant, l’ASS.BL peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en oeuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

6 DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR l’ASS.BL

L’ASS.BL traite les données personnelles suivantes des candidats qui lui sont transmises directement par les bénéficiaires des prestations, ateliers numériques et formations (selon besoins) :
- Informations sur l’identité du candidat éligible au suivi de prestation numérique et formation (nom, prénom, nom de jeune fille, civilité, date de naissance, adresse personnelle, numéro d’identification Pôle Emploi, pays de naissance, ville de naissance) ;
- Informations professionnelles : établissement de l’adhérent de rattachement, type de contrat, informations sur la rémunération, matricule au sein de l’entreprise, niveau de formation initiale, minima social, plan de formation.
L’ASS.BL traite également les coordonnées professionnelles suivantes des personnes physiques avec lesquels elle est en contact au sein des associations, des entreprises, des fournisseurs ou partenaires commerciaux ou administratifs avec lesquels l’ASS.BL est en relation d’affaire : nom, prénom, fonction, entreprise ou organisation professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.

7 DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS

Une personne destinataire des communications informationnelles de l’ASS.BL peut décider de se désabonner des communications de l’ASS.BL à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications, soit en formulant sa demande en adressant un email à l’adresse email ou en écrivant à l’adresse postale mentionnée à l’article 3 (Contact)
 

8 DUREE DE CONSERVATION

L’ASS.BL conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.

9 COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

Un cookie est une information stockée sur l’ordinateur ou l’équipement d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.
La navigation sur le sur le site internet de l’ASS.BL est susceptible d’entraîner l’installation de
cookies sur les équipements de l’internaute. Les cookies ont pour finalité de :
- Mesurer l’audience du site internet de l’ASS.BL ;
- Améliorer le fonctionnement du site.
l’ASS.BL pourra lire les informations stockées dans de tels cookies lors de visites ultérieures de l’internaute.
Les données relatives aux cookies des internautes sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles ou ne plus fonctionner ce dont l’ASS.BL ne saurait être responsable.

10 DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données. L’utilisateur des services de l’ASS.BL peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Une personne peut exercer ses droits à tout moment en contactant le service en charge de la protection des données à caractère personnel en adressant un email à l’adresse email ou en écrivant à l’adresse postale mentionnée à l’article 3 (Contact).
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’ASS.BL demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’ASS.BL conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.
La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèsent sur l’ASS.BL. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.
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En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

11 MISE A JOUR

l’ASS.BL peut modifier la présente politique périodiquement.